Conditions générales de vente (CGV)

Version 11.05.2022

Application des Conditions générales et conclusion du contrat

Les présentes Conditions générales sont applicables pour les contrats de vente conclus entre Yan Haltey Sàrl (ci-après dénommé « Yan Haltey Sàrl », « nous » ou « le prestataire ») et le client (ci-après dénommé «le client», «l’acheteur » ou «vous») concernant des produits physiques (dénommés ci-après «produits») sur notre site internet (ci-après dénommé «boutique en ligne» ou «site Internet») ou auprès d’un de nos points de vente.

Le site Internet et la boutique en ligne sont exploités par :

Yan Haltey Sàrl
Rte de Berne 37
1010 Lausanne
N° IDE : CH-550-1195939-0

Yan Haltey Sàrl se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes CGV. Toutes les modifications prennent effet dès leur publication sur le site Internet. Le moment déterminant d’applicabilité des nouvelles CGV est la date de livraison d’une commande ferme lors de l’achat de l’un de nos produits.

Nous vous prions de lire attentivement nos CGV avant de passer une commande ferme. En passant une commande ferme pour l’un ou plusieurs de nos produits, vous déclarez approuver les présentes conditions générales et la déclaration de confidentialité y relative. Vous déclarez également être en droit de conclure des contrats ayant force obligatoire et avoir au minimum 18 ans.

Prix et offres spéciales

Les prix sont indiqués en CHF toutes taxes comprises. Les frais de traitement de commande et d’expédition sont facturés en sus.

Le prestataire se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Vis-à-vis des clients, les prix applicables sont ceux publiés sur le site internet à la date de commande.

Conditions de livraison

La livraison s’effectue aussi rapidement que possible. Le client peut consulter l’état d’avancement de sa livraison à tout moment. Au cas où le client ne recevrait pas sa commande dans un délai de 10 jours et ne serait pas informé, il sera autorisé à renoncer à la commande.

Responsabilité et garantie

Le client est tenu de vérifier les marchandises livrées aussi rapidement que possible et il doit signaler les défauts immédiatement. Le service client compétent est indiqué sous yanhaltey.com/contact. Les vices cachés pourront être signalés également après la mise en service ou l’utilisation de la marchandise. Le versement du paiement ne sera pas considéré en tant que renoncement au droit de réclamation pour défaut.

Paiement

Les commandes sont en principe payables immédiatement.

Le client a la possibilité d’utiliser les moyens de paiement indiqués sur le site Internet resp. lors du processus de commande. Ceux-ci peuvent varier de temps à autre.

En choisissant son moyen de paiement, le client autorise le paiement, soit en indiquant ses données de carte de crédit, soit en communiquant les données d’accès à un prestataire de services de paiement. Le client autorise Yan Haltey Sàrl à approuver resp. à recevoir le paiement selon le mode choisi. En cas d’annulation de débits, Yan Haltey Sàrl a droit au remboursement des coûts et des frais bancaires y afférents. De plus, Yan Haltey Sàrl n’assume pas la responsabilité d’éventuels frais ou autres montants que l’émetteur de votre carte de crédit ou votre banque pourraient vous facturer suite au traitement du paiement de votre commande.

Réserve de propriété

Yan Haltey Sàrl reste propriétaire des marchandises livrées jusqu’à leur paiement intégral.

Responsabilité en matière de connexions en ligne

Le prestataire s’engage à veiller au respect des règles de la protection des données dans l’ensemble des systèmes, des programmes etc. qui lui appartiennent ou sur lesquels il a une influence.

Les clients sont tenus de veiller à la protection des systèmes, programmes et données qui se trouvent dans leur sphère d’influence. Il est fortement recommandé aux clients de garder secrets leurs mots de passe et noms d’utilisateur vis-à-vis de tiers.

La responsabilité du prestataire n’est pas engagée vis-à-vis des défauts et dysfonctionnements qui ne lui sont pas imputables, en particulier vis-à-vis des déficiences en matière de sécurité et des pannes d’exploitation relevant de sociétés tierces avec lesquelles il collabore ou dont il est dépendant.

Par ailleurs, la responsabilité du prestataire n’est pas engagée en cas de force majeure, de manipulation incorrecte et de non-respect des mesures contre les risques par le client ou un tiers, d’utilisation excessive, de moyens d’exploitation du client ou d’un tiers inadaptés, de conditions d’environnement extrêmes, d’interventions du client ou de dysfonctionnements dus à un tiers (virus, vers etc.) qui interviennent en dépit des mesures de protection nécessaires.

Protection des données

Yan Haltey Sàrl récolte et traite des données personnelles uniquement dans le cadre des dispositions légales tout en veillant particulièrement au respect de l‘actuelle loi sur la protection des données. De plus amples informations concernant le traitement de vos données personnelles, vos droits et les questions qui en découlent se trouvent dans notre déclaration de confidentialité et sont consultables sous https://yanhaltey.com/fr/donnees-personnelles. Ces informations font par ailleurs partie intégrante aux présentes CGV.

Droit d’auteur

Toute reproduction, traitement, diffusion ou toute autre forme d’utilisation nécessite au préa-lable l’accord écrit du détenteur des droits. Yan Haltey Sàrl et le détenteur des droits se réservent expressément tous les droits y afférents.

Droit applicable et lieu de juridiction

Le droit suisse est applicable aux présentes Conditions générales.

Le for juridique est à Lausanne.

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